Ne peuvent être membres du C. S (conseil syndical) que les copropriétaires, leurs conjoints (mariés ou pacsés), les usufruitiers, les acquéreurs à terme, ou leurs répresentants légaux.
Question : Si une personne non coproproétaire a été élue au C.S., doit-elle en partir une fois qu'on s'est aperçu de l'irrégularité ?
Réponse : Non, sauf si son élection a été contestée devant le tribunal dans les délais légaux (2 mois après réception du P.V. par les opposants ou absents).
En ce qui concerne les sociétés, seuls les représentants légaux peuvent être au C.S. (les gérants ou les personnes à qui la société donne délégation de pouvoir).
Ne peuvent pas être conseillers syndicaux :
*un concubin non copropriétaire
*un enfant majeur
* le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants
* un "préposé" du syndic (gardien d'immeuble par exemple).
