Qu'est ce qu'un DTG ? Diagnostic Technique Global - LOI ALUR

Loi Alur : qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Qui est concerné par le DTG ?

Depuis janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour les immeubles :

• de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (c’est à dire lorsqu’un immeuble passe sous le statut de la copropriété alors qu’il ne l’était pas auparavant),
• ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

L’obligation de réaliser un DTG ne concerne donc que très peu de copropriétés.

La loi Alur prévoit malgré tout l’obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l’AG la réalisation d’un DTG, sans obligation de le voter.

Que contient un DTG ?

Le DTG comprend obligatoirement :

• un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique (souvent déjà réalisé par ailleurs dans le cadre des obligations réglementaires du Grenelle II) ;
• l’évaluation de l’état des parties communes ainsi que des équipements collectifs ;
• un état des lieux vis-à-vis des obligations légales et réglementaires auxquelles le syndicat doit se tenir ;
• les possibilités d’amélioration ;
• un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation du bâtiment dans les 10 prochaines années.

A l’issu de cette étude (ou simplement de l’audit énergétique), le syndicat des copropriétaires doit présenter un plan pluriannuel de travaux à l’ordre de jour de la prochaine assemblée générale.

Diagnostic de performance énergétique et audit énergétique

Le diagnostic et l’audit servent tous les deux à définir la performance énergétique d’un bâtiment. Cependant, le DPE est un examen simplifié par rapport à l’audit énergétique.

Le DPE est obligatoire pour les copropriétés disposant d’une installation d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Il détermine une étiquette énergétique (allant de A à G) indiquant le niveau de consommation et les émissions de gaz à effet de serre. Il peut contenir quelques pistes d’amélioration de performance énergétique.

L’audit, quant à lui, est obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots (tous type de lots confondus) chauffés collectivement. Il permet une vision globale du bâtiment et projette des pistes de travaux à effectuer pour rendre la copropriété plus confortable, plus économe et plus sain.

ð  En conclusion, la loi Alur nous contraint de proposer la résolution sur le DTG à notre prochaine A.G. mais elle n’est pas obligatoire pour notre copropriété !