CALENDRIER - MARS 2017

Calendrier MARS 2017

1^er mars : vérification des comptes dans les locaux de Corum Immobilier.

8 mars : réunion de préparation d’assemblée générale : le conseil syndical (Charlette Lencione, Pierre Puccio, Florence et Christian Frey) a préparé avec Antoine Dupuy l’ordre du jour. J’ai remis à Antoine Dupuy un document écrit qui reprenait point par point les résolutions à intégrer. L’ambiance était quelque peu tendue car j’avais envoyé quelques jours auparavant en recommandé avec AR au syndic le contrat d’un syndic concurrent, Bertrand Immobilier, à joindre à la convocation de la prochaine A.G.

J’ai proposé à Antoine Dupuy de rédiger rapidement la convocation, de m’envoyer par email, comme les années précédentes, l’ébauche de cette convocation s’il y avait des ajustements à faire, sachant que le contrat qui lie notre syndicat de copropriété au syndic Corum Immobilier expire au 31 mars 2017. Le délai légal d’envoi des convocations est de 21 jours.

14 mars :

Selon l’article 11-II du décret du 17 mars 1967, chaque année le conseil syndical est tenu d’envoyer, avec la convocation d’assemblée générale, un rapport dans lequel il montre à l’assemblée générale qu’il a bien assuré la mission de contrôle et d’assistance du syndic pour laquelle il a été élu.

Ce rapport est essentiel pour valoriser le travail du conseil syndical, expliquer les événements et les éléments importants et permettre aux copropriétaires de comprendre et de voter sereinement. Le rapport de mandat du conseil syndical est l’occasion :

§  - de faire le bilan de toutes actions engagées sur l’année passée ;

§  - de parler des problèmes résolus ou à résoudre ;

§  - d’expliquer les dépenses engagées pendant l’année ;

§  - d’expliquer les choix qui ont permis d’établir le budget prévisionnel ;

§  - d’informer sur l’avancement des projets de travaux et de rappeler les échanges menés et les options retenues ;

§ -  de rappeler les objectifs que se fixe le conseil syndical pour l’année à venir et les années suivantes.

Le 14 mars, j’ai donc envoyé le compte-rendu d’activité du conseil syndical et j’ai également renvoyé l’ordre du jour de la prochaine AG pour rappel, selon ce qui avait été proposé pendant la réunion du 8 mars, car depuis le 8 mars le conseil syndical n’avait reçu aucune ébauche de convocation d’A.G.

16 mars : sans nouvelles du syndic Corum Immobilier, je prends conseil auprès d’UFC QUE CHOISIR de Montpellier et de Lunel quant aux droits de notre syndicat de copropriété pour savoir ce qui se passera après le 31 mars, sachant que le contrat qui lie la copropriété Bel Azur à Corum Immobilier expire à cette date-là.

17 mars : réponses de UFC Que Choisir Montpellier et Lunel me faisant part de leur absence d’étonnement quant au délai tardif de mise en place de l’AG. A priori c’est une pratique courante quand un syndic sait que le contrat d’un syndic concurrent est proposé et mis en avant par le conseil syndical pour l’AG suivante. Les 2 UFC Que Choisir m’invitent à envoyer au plus vite une lettre de mise en demeure de convocation d’AG au syndic Corum Immobilier.

20 mars : Sur les conseils de UFC Que Choisir, je relance le syndic par email en apportant une précision importante : rectifier la résolution n°7 : en notant le non renouvellement du syndic Corum Immobilier (face au silence persistant du syndic et face à la technique d’esquive des questions embarrassantes) au lieu de la présentation du contrat Corum Immobilier pour une année supplémentaire.

21 mars : Charlette Lencione s’est déplacée le matin au nom du conseil syndical Bel Azur dans les locaux de Corum Immobilier afin de remettre en mains propres à Antoine Dupuy la lettre de mise en demeure de convocation d’AG.

Le 21 mars en journée, le syndic me demande par email si je souhaite recevoir le relevé des compteurs d’eau, mais aucune information concernant la préparation d’assemblée générale.

En fin de journée, le syndic m’envoie une ébauche de convocation d’AG qui n’est pas conforme aux points soulevés lors de la réunion du 8 mars. La lettre de mise en demeure déposée le matin semble avoir porté ses fruits en termes de réactivité, mais le contenu ne correspond pas à nos attentes.

22 mars : Dans un souci de transparence et de communication, le conseil syndical affiche dans les couloirs des 10 bâtiments une copie de la lettre de mise en demeure remise au syndic le 21 mars ainsi qu’une brève note d’explications.

Le 22 mars en fin d’après-midi, le syndic nous informe qu’il va convoquer l’AG pour le lundi 24 avril à l’Hôtel Novotel. Nous n’avons pas reçu les convocations par email pour vérifier que l’ordre du jour est bien conforme à ce qui a été convenu lors de la réunion du 8 mars.

23 mars : copie de l’email envoyé à Corum Immobilier : « Bonjour, Que va-t-il se passer pour notre syndicat de copropriété entre le 31 mars et le lundi 24 avril, sachant que le contrat qui nous lie à votre syndic expire le 31 mars ? Qui va gérer notre résidence, puisque vous serez "hors contrat "? Pouvez-vous nous éclairer rapidement à ce sujet ? Je réponds sur l'email suivant à l'ébauche de l'ordre du jour qui n'est pas conforme à ce que je vous avais demandé. » Aucune réponse du syndic Corum Immobilier.

28 mars : je relance le syndic pour leur demander où nous en sommes de l’organisation de l’AG : pas de date officielle, pas de convocations ? Face au silence du syndic Corum Immobilier, j’informe que je vais saisir le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, car j’ignore comment notre copropriété va être gérée après le 31 mars.

Le 28 mars en fin d’après-midi, Antoine Dupuy n’envoie toujours pas la convocation après nos échanges du 23 mars, aucune possibilité pour nous de savoir si l’ordre du jour et le contenu vont être conformes à ce que nous souhaitons et nous nous approchons de la date de fin de contrat avec Corum Immobilier. Mais Antoine Dupuy me fait part de son incompréhension face à mes relances par email, et m’indique que la prochaine AG aura lieu le mardi 25 avril, alors que dans un email daté du 22 mars, la date du lundi 24 avril nous avait été annoncée.

BILAN : mercredi 29 mars, 11h50, soit 8 jours après avoir déposé la lettre de mise en demeure de convocation dans les locaux de Corum Immobilier, nous ignorons quand aura lieu notre prochaine A.G., nous ignorons quand le syndic Corum Immobilier enverra les convocations. Très préoccupée par la situation, j’informe le Tribunal de Grande Instance de Montpellier et me tourne vers eux pour connaître les démarches à venir.

Florence FREY, présidente du conseil syndical bénévole