Chers copropriétaires,
Le syndic Corum Immobilier m’a indiqué
par email le 22 mars avoir réservé
une salle pour notre prochaine assemblée générale le lundi 24 avril.
Puis, celui-ci m’a finalement
annoncé la date du mardi 25 avril à partir de 17h30.
Pour être définitivement certaine de la bonne date, j’ai contacté l’Hôtel Novotel Près d’Arènes qui m’a indiqué avoir une salle de réunion réservée au nom de Corum Immobilier pour 50 personnes le mardi 25 avril à partir de 17h30.
Le contrat qui nous lie au syndic
Corum Immobilier a expiré le vendredi 31
mars 2017.
Aujourd’hui mardi 4 avril 2017, nous n’avons toujours pas reçu les convocations
à la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Selon la Cour de Cassation,
chambre mixte du 16 décembre 2005, n° de pourvoi 04-10.986, « en cas de
convocation par courrier postal, le délai de convocation des copropriétaires
court à compter de la date d’expédition de la lettre recommandée et non
de sa réception par ses destinataires ».
En conclusion, si les services
postaux mettent du temps à livrer les convocations, cela ne remet pas en cause
la légitimité de l’assemblée générale dont la date est fixée au mardi 25 avril
2017.
Evidemment, à condition de
recevoir un jour prochain les fameuses convocations !
Florence FREY, Présidente
bénévole du conseil syndical Bel Azur
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