Bonjour à tous,
Selon la 26ème résolution de notre dernière assemblée générale, voici le nouveau règlement intérieur de la copropriété. Un exemplaire sera affiché dans chaque bâtiment.
L’article R.
1334-31 dudit code dispose que : « aucun bruit particulier ne doit
par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité
du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une
personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une
personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa
responsabilité ». Contravention
passible de 450 € d’amende.
Ø LES TRAVAUX DE BRICOLAGE réalisés par
des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une
gêne pour le voisinage en raison de leur intensité
sonore, telles que perceuses,
raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les jours
ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à
19h30. Samedis 9h à 12h00 – 15h00 à
19h00. Pour le repos et la quiétude des résidents interdits le dimanche et
les jours fériés.
D)
ANIMAUX
E)
UTILISATION DES FENETRES ET BALCONS
H)
DECHETS ET ENCOMBRANTS
NOUS
VOUS REMERCIONS D’APPLIQUER ET DE FAIRE APPLIQUER DE BONNE GRACE CES QUELQUES
PRINCIPES, LA VIE EN COPROPRIETE N’EN SERA QUE PLUS AGREABLE ENCORE.
Selon la 26ème résolution de notre dernière assemblée générale, voici le nouveau règlement intérieur de la copropriété. Un exemplaire sera affiché dans chaque bâtiment.
Résidence « BEL AZUR »
REGLEMENT INTERIEUR
Vous
êtes les bienvenus dans cette résidence
La
vie en communauté suppose des contraintes. Afin que votre séjour soit le plus
agréable possible, nous vous invitons à respecter scrupuleusement ces quelques
consignes du règlement intérieur.
L’immeuble est
destiné à usage d’habitation et professionnel.
A)
OCCUPATION
Les propriétaires et occupants devront
veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit, à aucun moment,
troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités,
de leurs clients ou des gens à leur service.
- Chacun
des copropriétaires usera librement des parties communes suivant leur
destination, mais sans faire obstacle aux droits des autres
copropriétaires ou occupants.
- En
aucun cas les copropriétaires ou occupants de l’immeuble ne pourront
encombrer les entrées, les vestibules, paliers et escaliers, cours et
autres endroits communs, ni laisser séjourner quoi que ce soit sur ces
parties de l’immeuble. Egalement,
les toitures des garages ne devront être encombrées par quelque objet que
ce soit même à titre temporaire.
- Les
vestibules d’entrée ne pourront en aucun cas servir de garage de
bicyclettes, de motocyclettes ou de voitures d’enfants même temporairement. Un local à
vélos-poussettes est à la disposition des résidents qui en font la demande
(clé disponible auprès du syndic).
- Il
ne devra être introduit dans l’immeuble aucune matière dangereuse,
insalubre ou malodorante.
- Les
portes d’entrées des bâtiments ne doivent pas être obstruées, chacun doit
s’assurer de leur fermeture.
- Les fenêtres des
escaliers menant aux appartements ne doivent pas être cachées ou
obstruées, les privant ainsi de lumière.
B)
VEHICULES
- Les
véhicules doivent être garés uniquement aux emplacements prévus à cet
effet et ne devront gêner en aucun cas l’entrée ou la sortie des
propriétaires desdits garages. Les travaux de grosse mécanique sont
interdits au sein de la résidence.
- Le
STATIONNEMENT des véhicules de plus de 3,5 tonnes, des bateaux, caravanes et
camping-cars sont interdits.
C)
BRUITS relevant des autorités de police
Ø DIURNES : Code la santé publique
Ø NOCTURNES : Cette
infraction prévue à l’article R 623-2 du Code Pénal est sanctionnée par une
amende pouvant s’élever à 450 euros.
Ø
Les
animaux domestiques sont tolérés à condition qu’ils ne causent aucun
désagrément aux occupants de l’immeuble et en particulier en l’absence de leur
propriétaire. Les désagréments qu’ils pourraient faire subir (aboiements,
pleurs, hurlements) relèvent du domaine du code de la santé publique et sont
réprimés par les effectifs de police selon l’article R 1334-31.
Ø
Dans
tous les cas, les propriétaires doivent
tenir leurs animaux en laisse et ramasser leurs déjections.
Ø
Afin
d’éviter leur prolifération, il est strictement interdit d’élever ou de nourrir
des animaux hors des appartements (chats et pigeons).
Ø
Il
ne pourra être étendu aux fenêtres et balcons, à l’exception des
loggias-cuisines, de linge sur fils tendus ou séchoirs dépassant le niveau
supérieur des garde-corps. Aucun objet ne pourra être posé sur le bord des
fenêtres et balcons. Les vases à fleurs devront être fixés à l’intérieur et
reposer sur des dessous étanches, de nature à conserver l’excédent d’eau, pour
ne pas détériorer les murs ni incommoder les voisins ou passants. Ne pas
laisser s’écouler des rebords de balcons et fenêtres tout liquide provenant de
lavage à grandes eaux, égouttage, arrosage de plantes, etc.
Ø
On
devra se conformer aux règlements de police pour battre ou secouer les tapis et
chiffons de nettoyage. Il est interdit de jeter quoi que ce soit par les
fenêtres (vider les cendriers, balayures etc).
Ø
L’utilisation de
barbecues est totalement interdite pour des raisons de sécurité.
Ø
Les
occupants doivent veiller à ce que leurs volets et portes ne claquent au vent.
LES
JEUX DE BALLON SONT INTERDITS DANS LES COURS, PARKINGS, COULOIRS, AINSI QUE
DANS TOUTES LES PARTIES COMMUNES DE LA RESIDENCE.
Les enfants sont sous la responsabilité et la
surveillance de leurs parents. L’escalade des arbres est interdite et les
grillages de clôture doivent être respectés. Les dégradations constatées seront
à la charge des personnes concernées.
F)
HARMONIE DE L’IMMEUBLE
Ø
Les
portes d’entrée des appartements, les fenêtres et persiennes, les garde-corps,
balustrades, rampes et barres d’appui des balcons et fenêtres, même la
peinture, et d’une façon générale tout ce qui contribue à l’harmonie de
l’immeuble, ne pourront être modifiés bien que constituant « une partie
privative », sans l’autorisation de
l’assemblée générale.
Ø
La pose des stores
est autorisée,
sous réserve que la teinte figure au nombre de celles adoptées par l’assemblée
générale des copropriétaires.
Ø
La pose des canisses
est tolérée jusqu’au
niveau supérieur des garde-corps.
Ø
Les
portes d’entrées avant et arrière ne devront ni être bloquées ni restées
ouvertes, les résidents devront s’assurer de leur fermeture après chaque
passage.
Ø
Le
stationnement permanent dans les entrées d’immeuble occasionnant du bruit,
ainsi que l’ouverture permanente de la lumière générant un usage abusif des
frais de consommation d’électricité est strictement prohibé, le coût reste à la
charge du bâtiment concerné.
G)
RESEAU ELECTRIQUE ET EAU DES COMMUNS
Ø
Il est interdit de
brancher quelque appareil ou tuyau que ce soit sur le réseau électrique et eau
des communs,
ne serait-ce que pour quelques minutes.
Ø
Afin
d’éviter les fuites d’eau et les vibrations dans les canalisations, les
robinets et chasses de W.C. devront être maintenus en bon état de
fonctionnement et les réparations exécutées sans retard.
Ø
En cas d’absence,
prévoir la fermeture des robinets d’eau et laisser les clés ou coordonnées à un
voisin afin que le syndic puisse être contacté rapidement.
Les déchets ménagers devront être déposés
dans les containers prévus à cet effet. SE CONFORMER AU TRI SELECTIF. Les
encombrants sont interdits dans les parties communes. Ils devront être déposés
à l’extérieur de la résidence par leurs auteurs à charge par eux d’aviser les
services propreté de la ville de Montpellier dont les numéros d’appel se
trouvent affichés dans les entrées des bâtiments.
Nous
vous rappelons que ces enlèvements par les services propreté de la ville de
Montpellier sont gratuits. Toute manutention ou enlèvement d’encombrants dans les
parties communes seront facturés à l’ensemble des résidents de la copropriété.
