Pour combien de temps les conseillers sont-ils élus ?

La durée du mandat est soit celle fixée par le réglement de copropriété, soit celle fixée par l'assemblée générale. Elle peut être de 1, 2 ou 3 ans maximum.

Si la durée est indéterminée, la loi prévoit que le mandat donné est équivalent à un mandat de 3 ans.

Un conseiller syndical peut se représenter autant de fois qu'il le souhaite, que le mandat soit de 1,2 ou 3 ans.

Combien de membres un conseil syndical doit-il comporter ?

Si le règlement de copropriété ou l'assemblée générale a fixé un nombre, autant que ce nombre.

Si rien n'est fixé (c'est le cas chez nous), autant que l'on veut.

Néanmoins, il faut prévoir un nombre impair (pour faciliter les votes) et éviter un nombre trop élevé de conseillers.

Notre C.S. comprend aujourd'hui 12 membres dont la moitié environ ne participe pas à nos réunions trimestrielles. Par manque de temps, de volonté ou de désintérêt.

Certains conseillers ont même été réélus alors qu'ils n'étaient pas présents à la dernière A.G. du 23 janvier dernier.

Nous souhaitons donc, à l'avenir, un conseil plus restreint, néanmoins dynamique, constitué par des membres désireux de s'impliquer dans leur travail.

Etre conseiller syndical est un véritable métier, même si celui-ci n'est pas rémunéré.

Le syndic n'a pas à intervenir pour nommer des conseillers syndicaux.

Il s'agit d'une démarche volontaire, citoyenne et responsable de la part de chacun.

Il est inexact de prétendre qu'il est souhaitable d'avoir un conseiller syndical par bâtiment.

Le conseiller syndical n'est pas le gardien de son bâtiment.


Pour souligner l'incohérence de la constitution de notre Conseil Syndical actuel, notre copropriété comporte 10 bâtiments et notre C.S. est actuellement composé de 12 membres....
Nos réunions sont animées par une équipe d'environ 6 personnes totalement dévouées et impliquées.

A réfléchir pour la prochaine Assemblée Générale....

Comment sont élus les conseillers syndicaux ?

Les conseillers syndicaux sont élus à la majorité de l'article 25, c'est-à-dire à la majorité de tous les millièmes en 1er vote et la majorité simple en 2ème vote si la majorité absolue n'a pas été atteinte d'emblée.

Comment être candidat au conseil syndical ?

Il suffit de présenter sa candidature en cours d'assemblée générale, lorsque ce point est à l'ordre du jour.

Il n'y a  aucun besoin de prévenir le syndic de votre candidature avant l'assemblée générale.

Qui peut être membre du conseil syndical ?

Ne peuvent être membres du C. S (conseil syndical) que les copropriétaires, leurs conjoints (mariés ou pacsés), les usufruitiers, les acquéreurs à terme, ou leurs répresentants légaux.

Question : Si une personne non coproproétaire a été élue au C.S., doit-elle en partir une fois qu'on s'est aperçu de l'irrégularité ?

Réponse : Non, sauf si son élection a été contestée devant le tribunal dans les délais légaux (2 mois après réception du P.V. par les opposants ou absents).

En ce qui concerne les sociétés, seuls les représentants légaux peuvent être au C.S. (les gérants ou les personnes à qui la société donne délégation de pouvoir).

Ne peuvent pas être conseillers syndicaux :

*un concubin non copropriétaire

*un enfant majeur

* le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants

* un "préposé" du syndic (gardien d'immeuble par exemple).

Le conseil syndical et la loi

Il faut relire les articles de notre réglement de copropriété qui concernent le fonctionnement du conseil syndical ou la résolution de l'assemblée générale qui fixe les règles de fonctionnement.

La loi est très imprécise sur le fonctionnement du conseil syndical et ne dit rien sur les points suivants :

* le nombre de conseillers syndicaux ;

* les règles de convocation ;

* les règles de majorité au sein du conseil syndical , etc...

Il est donc essentiel, avant tout, de se reporter à notre réglement de copropriété pour voir ce qu'il prévoit à ce sujet. Des règles de fonctionnement peuvent avoir été votées en assemblée générale sans avoir été annexées au règlement de copropriété.

Nous nous penchons actuellement sur la question et vous ferons part plus tard de nos conclusions.

En attendant, nous avons opté pour des réunions environ 1 fois tous les 2 ou 3 mois. Nos réunions ont généralement lieu un soir de semaine, entre 18h et 20h. Jamais le week-end ou pendant les vacances scolaires. Le lieu de la réunion change. Chaque conseiller syndical reçoit à son tour l'ensemble du groupe. L'ambiance est très conviviale puisque nous finissons toujours la réunion par un verre de l'amitié !

 Nous établissons l'ordre du jour à l'avance et mettons en commun toutes les idées que nous avons pour améliorer notre cadre de vie. Nous répartissons ensuite les tâches entre les divers membres en fonction de ce qu'il est prévu de faire pour les semaines qui suivent: recherche d'un électricien, d'un comptable, comparaison de devis, ....

Nous préparons ensuite un compte-rendu de réunion, nous faisons le point avec le syndic sur les points à traiter et retranscrivons les décisions prises et affaires en attente auprès de vous, soit par affichage dans les cages d'escaliers, soit par email.

Le conseil syndical est toujours indispensable

Notre copropriété comprend 93 lots et possède des équipements collectifs tels que interphone, espaces verts, local à vélos...

Le conseil syndical est indispensable, même si la situation générale est bonne.

Dans une copropriété de taille moyenne (telle que la nôtre), en l'absence d'un conseil syndical vigilant, on s'aperçoit que les petits travaux finissent par coûter très cher, que les entreprises font ce qu'elles veulent, que les contrats d'entretien et travaux hors contrats peuvent dériver dangereusement, que les consommations peuvent augmenter d'année en année sans que personne n'y prenne garde, que le syndic peut être tenté de gérer la copropriété sans tenir assez compte de l'intérêt des copropriétaires, à long terme comme à court terme.

La fonction de conseiller syndical est à la portée de tous. Il faut surmonter le complexe de l'ignorance ("je ne connais rien aux lois, je ne suis pas comptable, je ne m'y connais pas en matière de travaux...), relever ses manches et s'y mettre !

Les notions essentielles à connaître en droit et comptabilité sont simples à acquérir. Le bon sens est un excellent guide également !